Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société "La petite souris "

RCS Sarreguemines sous le numéro 800 245 409

Pour le compte de Mme WALLER A. auto entrepreneur


Et

Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet de la marque La petite souris 

Ci-après dénommée « l'Utilisateur » 

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes à distance sur le site de la marque La petite souris. La commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. 

Les présentes conditions générales sont susceptibles de modification. Les conditions générales applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur sur le site www.lapetitesouriscreations à la date de passation de la commande par l'Utilisateur. 

Ces conditions générales ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ces conditions générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les achats en magasins. 

L'Utilisateur déclare :

• - avoir la capacité de conclure le présent contrat

• - ne pas être commerçant

• - ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

Article 1 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable Art. 293 b duCGI Le prix des produits est celui applicable au jour de la commande. Une fois la commande effectuée, les prix ne pourront faire l'objet d'aucune modification. 

Les prix indiqués sur le Site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. La petite souris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif applicable lors de la validation de la commande. 

Ces prix s'entendent hors participation aux frais de livraison, lesquels restent à la charge de l'Utilisateur, sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur lors du passage de la commande.  
 

Article 2 : Produit

Les produits proposés à la vente par La petite souris sont ceux figurant sur le site www.lapetitesouriscreations.com En compléments des photographies reproduites et illustrant les produits présentés, l’Utilisateur est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques. 

LPS s’engage à reproduire les produits les plus fidèlement possible. Toutefois un léger décalage par rapport aux visuels de présentation ne peut être complètement exclu.

Article 3 : Commande

La société LPS s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, LPS s'engage à en informer l'Utilisateur. La commande de l'Utilisateur sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué pour les paiements par carte bancaire ou privative, pour les paiements par chèque, une lettre de remboursement sera envoyée. En cas de paiement par carte bancaire ou privative, le débit sera effectué dès que LPS commencera à préparer votre commande, sous réserve de la disponibilité des articles commandés. 

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'Utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant spécifique web (adresse e-mail) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. 

Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. 

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse des conditions générales de vente. 

A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. 

Un premier courrier électronique récapitulant les choix de l’Utilisateur est envoyé au moment du paiement de la commande. Un second courrier électronique récapitulant les articles expédiés et facturés est envoyé lors de l’expédition de la commande.

La petite souris, responsable du traitement, collecte des données personnelles obligatoires signalées par un astérisque. Ces données collectées sont nécessaires pour le traitement, le suivi et la livraison de votre commande, ainsi qu’à l’établissement des factures. D’autre part, ces données peuvent être nécessaires pour adresser, des offres, des actualités ou des publicités personnalisées ou non, uniquement en cas d’acceptation de celles-ci.  Elles pourront être utilisées pour la réalisation d’analyses statistiques. 

La société LPS assure prendre toutes les mesures nécessaires, conformément aux dispositions légales applicables, pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 Avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’édiction des directives anticipées, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité ou de limitation aux traitements de données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par le biais de notre fomulaire de contact, en joignant une copie de votre pièce d’identité recto-verso . Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique données personnelles. 

• Nos messages et emails

L'Utilisateur pourra recevoir des messages de la société LPS par e-mail, téléphone ou courrier. Ces messages peuvent être des types suivants : des informations produits et services, des conseils, des actualités sur les nouveautés, des offres promotionnelles, des offres fidélité, etc. Par notre intermédiaire, il peut aussi être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises. L'Utilisateur ne recevra ces propositions par mail que s'il nous donne son accord explicite. S'il ne souhaite pas recevoir ces informations par mail, trois choix lui sont offerts pour se désabonner : 
- cliquer sur le lien de désabonnement figurant en bas de chaque mail 
- se rendre dans la rubrique votre compte, rubrique "Vos newsletters"> "Gestion des abonnements" 
- ou à défaut, nous en faire la demande à partir de la page Aide et contacts, rubrique Votre compte > Comment s'abonner et gérer vos abonnements aux newsletters. 

L'Utilisateur peut également consulter ou modifier ses données personnelles dans son compte internet. 

• Les réseaux sociaux 

La société LPS utilise des applications de réseaux sociaux. Le réseau social fournissant un bouton applicatif est susceptible d'identifier l'Utilisateur grâce à ce bouton, même si l'Utilisateur n'a pas utilisés ce bouton lors de votre consultation du site www.lapetitesouriscreations.com. En effet, ce type de bouton peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l'Utilisateur sur notre site, du seul fait que son compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant sa navigation sur notre site. 

La société LPS n'a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le site www.lapetitesouriscreations.com et associées aux données personnelles dont ils disposent. 

La société LPS invite l'Utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l'Utilisateur d'exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.